Déficit budgétaire de la France et transformation forcée des collectivités

Le déficit budgétaire et la transformation forcée des collectivités

Pour rappel :

Le déficit budgétaire est le solde négatif du budget de l’Etat. C’est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif.

Le déficit budgétaire se différencie du déficit public étant en cela les soldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. Il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Le déficit budgétaire équivaut au besoin de financement de l’État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu’il doit contracter au cours de l’année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l’État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement

Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour John Maynard Keynes, il peut stimuler la croissance et l’emploi dans une économie en récession. En revanche, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l’accroissement de la dette publique.

Que remarque-t-on à la lecture des divers communiqués faits depuis presqu’un an maintenant ?

Le 09 décembre  2008,  un communiqué du ministère du budget précise que le déficit budgétaire français atteint 60.7 Milliards d’ € à fin octobre 2008, contre 52.7 Milliards à la même date de 2007.

A cette même période, dans le cadre de la présentation du Projet de Loi de finances 2009 adopté par l’Assemblée, Eric Woerth chiffre à 79.3 Milliards d’ € le déficit budgétaire de l’Etat en 2009 contre une précédente estimation de 57.6 Milliards, en raison des mesures fiscales du plan de relance valorisées à 9.2 Milliards d’ €.

Le déficit budgétaire total (Etat, Sécu, Collectivités locales ) de la France est supposé fleureter avec les 100 Milliards !

Le 04 mars 2009, le même Eric Woerth, dans une interwieuv à Europe 1 indique « Le déficit du budget de la France sera de 103,8 Milliards d’ € en 2009, soit 5.6 % du PIB, selon les prévisions dans la Loi de finance rectificative »

La  dette publique doit alors représenter 73.9 % du PIB !

Le 10 juillet 2009, l’agence de presse Reuters envoie une information disant : « le déficit du budget de l'Etat en exécution était de 88,7 Milliards d'euros à la fin du mois de mai, contre 50,1 Milliards à la même date en 2008, annonce vendredi le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. »

L'écart s'explique à hauteur de 16,1 Milliards par l'incidence de la mise en œuvre des mesures de relance de l'économie (dont 6,25 Milliards d'euros de prêts au secteur automobile) et, pour le reste, par l'évolution moins favorable des recettes fiscales due à la conjoncture, précise le ministère dans un communiqué.

Une précision du Ministre : "Les dépenses exécutées au titre du plan de relance s'élèvent ainsi à 3,5 Milliards à la fin du mois de mai (dont 0,8 milliard au titre des dépenses d'investissement)".

Que faut-il comprendre ? 16,1 Milliards ou 3.5  ???

Le déficit budgétaire français a presque triplé en 1 an, passant de 32.8 Milliards d’ € à 86.6 d’une année sur l’autre selon le ministère du budget.

Le 11 août 2009, l’AFP fait état des dernières prévisions de Bercy, confirmant un déficit budgétaire compris entre 125 et 130 Milliards d’ € à la fin 2009 .

Le ministère précise : « hors plan de relance, les dépenses du Budget Général diminuent d’1 année sur l’autre de 0.4 Milliard d’ € » !  On peut, à ce niveau  d’économie, se demander à quoi a bien pu servir la RGPP, les effets d’annonce l’accompagnant ainsi que les peurs et douleurs des personnes concernées (y compris les collectivités locales et territoriales) !

Réflexions :

Cet exercice de lecture, à la fois rétrospectif et à date d’aujourd’hui, donne à supposer que les meilleurs d’entre nous, puisqu’ils occupent les palais de la république, sont dans un grand brouillard. Le Ministre du budget, et ne parlons pas de la Ministre de l’économie, nous ont fourni quantité de chiffres au fil des mois, chiffres toujours revus à la hausse (s’agissant des déficits) en minimisant le baisse des recettes. Enfin, c’est la crise ! Les chiffres sont tout aussi difficiles à repérer, s’agissant du plan de relance car en fonction du moment, ils varient d’une participation de l’Etat oscillant entre 3.5 et 21 Milliards d’ € !!!

Imaginons seulement une entreprise ou une collectivité locale présentant de telles variations. Il serait immédiatement crié au scandale !

L’autre point de réflexion est plus directement prospectif. L’Etat, avec ses finances exsangues on le voit, est de plus en plus dans l’incapacité d’intervenir auprès des collectivités, quelles soient locales, départementales ou régionales ! Ne prenons pour exemple que les transferts de charges qui ont été opérées ces dernières années (avant la crise), mais dont les transferts de produits n’ont pas été à la mesure. Afin de satisfaire départements et régions, on peut évoquer le transfert des ATOS pour les lycées, mais aussi les routes nationales rétrocédées dans un état déplorable aux départements !

Les subventions comme les dotations globales de fonctionnement, versées par l’Etat aux communes, se maintiennent pour le budget 2009. Qu’en sera-t-il, compte tenu des remarques précédentes pour l’année 2010 ? Les subventions d’investissement attribuées par les départements sont comme le dirait Mme Lagarde (Ministre de l’économie) en « croissance négative » ! Ceci veut dire que les communes vont devoir réfléchir différemment afin de maintenir sur leur territoire des services équilibrés moins coûteux, et un lien favorable à l’intégration entre les populations. Le défi consistera à trouver d’autres moyens de financer les dépenses locales.

Qui dit services de proximité moins coûteux,  pense à mutualisation des investissements et gestion collective de ces services.  Ceci peut être le rôle des intercommunalités, pour ce qui concerne le ramassage des ordures ménagères, la voirie, l’assainissement, l’économie, les écoles, etc.… Les tâches plutôt administratives en tout cas (sans que cela ait une connotation négative bien sur).

Que restera-t-il aux Conseils Municipaux et à leurs élus ? La gestion de la vie ! L’animation de territoires où des populations, parfois très diverses, ont fait le choix de vivre. Le Maire et ses colistiers seront ceux qui sauront apporter une valeur ajoutée à leurs communes au travers d’une vie où l’Homme sera remis au centre des préoccupations et des interactions, où le citoyen sera invité à participer à la réalisation collective, principalement au travers des  activités associatives. Cette vue peut éventuellement paraître quelque peu rétrograde comme s’il s’agissait de retirer une partie importante des missions des élus ; mais au contraire, ceux-ci retrouveront le rôle majeur du médiateur, de l’animateur, de l’arrangeur, du sage, etc. … du CONSEILLER.

Les élus auront-ils  seulement d’autres choix  que ceux-là, lorsque la pression économique sera-t-elle qu’ils ne pourront plus satisfaire les populations ? Lorsque les découpages, redécoupages, fusions ou assemblages départements / régions verront le jour ?

Réflexions, réflexions … je suis preneur sans limite.