Les limites de la démocratie parlementaire

Notre pays connaît actuellement une période d'instabilité et vit cependant toujours son existence sociétale dans le cadre d’une démocratie, dont la définition reste la suivante : « la démocratie consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple. Cette organisation politique implique un état social caractérisé par le fait que tous sont égaux devant la loi, que tous possèdent les mêmes droits. » (Larousse)

Il convient de compléter que la démocratie, est un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence … (principe d’égalité)

Cette définition relève de quelques principes et fondements qui reposent sur les points suivants :

La liberté des individus

La règle de la majorité

L’existence d’une constitution

La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)

La consultation régulière du peuple (élection / référendum)

La pluralité des partis

et entre autre l’indépendance de la justice

Par opposition à la démocratie, on trouve :

La monarchie absolue (pouvoir aux mains d’un seul homme)

L’aristocratie (pouvoir aux mains d’un petit nombre de personnes)

La théocratie (pouvoir aux mains d’une caste sacerdotale)

L’empire, la dictature … les régimes totalitaires etc.

Ceci étant dit, il nous faut préciser que nos aïeuls ont fait des choix qui s’imposent à nous par le jeu de la démocratie représentative, ce qui a pour effet le fait que les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus disposent d’un mandat représentatif qui est d’autre part un mandat pseudo impératif (l’élu est désigné sur des bases à priori contraignantes), même si la réalité des faits ne paraît pas si évidente que cela à ce sujet.

Cette démocratie représentative s’oppose à la démocratie directe.

Et par démocratie directe, il nous faut entendre une des formes premières de la démocratie, le peuple exerçant directement le pouvoir politique.

La nation est le pouvoir judiciaire dans la limite de la raison et de l’instruction que possède chaque individu Mais … qui décide de ces aspects ?

La démocratie directe est un processus collectif de décisions qui se fonde sur une organisation horizontale, plutôt que hiérarchique, de la société humaine C’est surtout un concept.

La démocratie directe s’exerce avec quelques outils tels que : le référendum – les assemblées locales – les initiatives populaires – les pétitions …

Une autre option existe également, la démocratie semi-directe : qui combine la directe et la représentative Les citoyens élisent leurs représentants qu’ils chargent d’établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendum à approuver ou refuser des lois.

Une démocratie participative peut laisser les citoyens s’exprimer sans jamais leur accorder le pouvoir de décider. Dans ce cas le peuple n’a pas le pouvoir, ce n’est pas une véritable démocratie.

A noter  l’article 3 de la constitution française du 04 octobre 1958 qui précise : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum » sans oublier que nous sommes avant tout dans un régime de démocratie parlementaire et que la décision du référendum n’appartient pas au peuple.

Pour le fun, … il existe dans certains États des États-Unis ce qui est appelé le « recall » (rappel) qui donne la possibilité par voie référendaire d’interrompre le mandat d’un élu ou d’un fonctionnaire (ex. Gray Davis gouverneur de Californie en 2003).

Ceci étant posé, qu’est ce que la représentativité ?

La représentativité est par définition le caractère reconnu à une personne, à un parti, à un syndicat, ou à un groupe organisé de représenter ses mandants. Elle donne la possibilité de parler ou d’agir en leur nom pour défendre leurs intérêts et leurs aspirations.

La représentation est le pouvoir législatif exercé par les élus au nom de leurs électeurs, qu’ils aient ou non voté pour eux.

Or, à quel phénomène  assiste-t-on aujourd’hui ?   

De tous côtés du pays, on voit la gronde s'installer, la remise en cause des principes et des règles, des lois. En se posant tout à la fois en tant qu'acteur de la société civile, mais plus encore comme un observateur, on assiste à l'insatisfaction grandissante de la population, des électeurs, du peuple au sens large du terme. Cette insatisfaction s'exprime de diverses manières que l'on peut considérer comme de la désobéissance civile, ainsi :

Des élus, alors qu'ils sont les gardiens de l'ordre dans leurs territoires, refusent l'application des lois (par ex. le mariage pour tous) , et les manifestations perdurent alors que la loi est votée,

Les Bretons qui revendiquent, voire saccagent des équipements au moment de la mise en œuvre de  l'éco-taxe,

Des parents d'élèves, enseignants et maires qui font barrage à l'application de la réforme du rythme scolaire,

Le futur aéroport de Nantes (Notre Dame des Landes) remis en cause par un collectif d'écologistes et de quelques agriculteurs alors que les tribunaux ont porté jugement,

Nombreux sont les exemples qui vont dans le sens du déni de la loi et de ses règlements, nous sommes typiquement dans cette approche de la désobéissance civile.

La désobéissance civile remet-elle en cause les principes de la démocratie représentative ?

La désobéissance civile peut être considérée comme une forme de résistance passive qui consiste à refuser d'obéir aux lois ou aux jugements d'ordre civil.

Son objectif est d'attirer l'attention de l'opinion publique sur le caractère ressenti comme inique ou injuste d'une loi, avec l'espoir d'en obtenir l'abrogation ou son amendement.

Ceux qui pratiquent ce type d'action sont prêts à encourir les peines qui pourraient leur être infligées pour avoir enfreint les règles en vigueur.

L'un des premiers à avoir théorisé sa pensée à ce sujet est l'écrivain américain Henry David Thoreau (1817-1862) dans un livre paru en 1849 intitulé « Désobéissance civile ». Il faisait suite à son refus de payer l'impôt levé pour financer la guerre contre le Mexique. Pour ce chantre de la désobéissance civile, le point majeur qui ressort est que l’État détient son pouvoir de l'individu.

Ainsi, la désobéissance civile se manifeste par des éléments tels que :

-        une infraction consciente et intentionnelle

-        un acte public ayant une valeur symbolique pour sensibiliser celles et ceux qui n'auraient pas conscience d'un fait jugé injuste

-        un mouvement collectif

-        l'utilisation de moyens pacifiques

-        l'acceptation des risques de sanctions

-        l'appel à des principes éthiques estimés « supérieurs » à la règle en cours

Deux faits majeurs de désobéissance civile ont marqué la fin du 19ème siècle et la moitié du 20ème, s'agissant de l'appel de Gandhi (1869-1948) pour dénoncer les lois injustes de l'empire colonial britannique et qui ont abouti à l'indépendance de l'Inde et le mouvement des droits civiques de Martin Luther King afin d'abolir les lois de ségrégation racial.

Il est à noter cependant que  la désobéissance civile se distingue de la révolte classique dans le sens où cette dernière oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile, refusant la complicité avec un pouvoir estimé illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération.

Dans le « discours de la servitude volontaire » De La Boétie (XVIème s) démontrait que le pouvoir d'un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l'instant où la population refuse d'obéir, l’État n'a plus de pouvoir. Un peuple peut donc résister sans violence par la désobéissance et provoquer l’effondrement d'un État considéré comme illégitime, car, disait-il, le pouvoir le plus féroce tire toute sa puissance de son peuple. Encore faut-il une prise de conscience générale et le courage des premiers militants pour que ce principe reste efficace.

Quelques sociologues se sont attachés à définir la désobéissance civile tels que  :

-        John Rawls pour qui elle peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi

-        ou encore Jurgen Habermas qui, quant à lui pense que la désobéissance inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d'avoir des principes, des actes qui comportent en premier  lieu des moyens de protestation non violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple.

N’atteint-on pas alors les limites de notre démocratie ?

Le concept de démocratie a ses propres limites en matière morale puisqu’il revient aussi à la contrainte d’une partie de la population par une autre partie.  C'est en s'appuyant sur ce principe implicite d’oppression d’une partie de la population par une autre partie que certains revendiquent moralement un droit d’ignorer l’État, dont une application pratique est cette désobéissance civile (mariage pour tous)

La concentration extrême des pouvoirs entre les mains de quelques uns questionne quant à  la nature de notre démocratie. L’abstention, de plus en plus forte dans notre pays, pose également le problème de ce que projette ou plutôt ne projette plus la démocratie, ainsi que la représentativité des élus. Sans compter l'absence absolue de reconnaissance du vote blanc ou nul, lequel ne trouve pas sa place dans les comptages, ce qui peut éventuellement expliquer une partie de l’abstentionnisme. Le réel  problème de l’élection repose en fait sur un non-choix des dirigeants qui s'abstiennent de prendre les décisions difficiles s’imposant car ils pensent, trop fréquemment, à leur réélection  et qu'ensuite dans ce débat, celui de l’élection en elle-même, les politiques sont dans une surenchère permanente avec en corollaire une perte de confiance des électeurs.

Combien avons-nous rencontré d'élus, qui sans le dire bien évidemment, confisquent son pouvoir au peuple et pensent : « j’ai été élu, vous n’avez rien à dire ; je sais mieux que vous ce qui est bien pour vous ! »

De plus en plus, les élections ne sont que des campagnes publicitaires où ceux qui ont le bon slogan l’emportent. On peut légitimement penser que le droit de vote n’est que l’illusion d’avoir son mot à dire.

C'est ainsi qu'aujourd’hui, la démocratie jouit d’un statut d’intouchable qu’elle ne mérite peut être pas …

Toute l’astuce de cette pseudo démocratie repose sur l’octroi aux citoyens d’un droit de vote illusoire. Les citoyens ne votent rien ; ils élisent et ils n’élisent pas qui ils veulent, mais qui est candidat.

Le principe de la démocratie directe … est-il seulement envisageable dans le contexte actuel ?

Si l'égalité politique n’apporte pas l’égalité économique … quel est l’intérêt ? il reste que la marge de manœuvre du peuple est étroit et que son pouvoir atteint rapidement ses limites !

3 options sont envisageables :

1)      se contenter d’un plus faute de mieux (laisser les riches dominer)

2)      écraser les riches (maintenir tout le monde dans la pauvreté ; communisme : déjà vu)

3)      faire la révolution (renverser l’argent au nom de l’égalité)

Aspirer à l’égalité signifie que l’égalité n’est pas !

Proposer simplement une réorganisation politique ne répond donc pas à la question : pour quoi faire ?

Force est de constater que l’époque met à bas la démocratie et ses fondamentaux. En intégrant la notion très à la mode de « participatif » dans les programmes politiques une porte grande ouverte s'est offert à l’anarchie et à la dilution du pouvoir, cette participation tant soulignée n'étant pas ou rarement appliquée.

Et alors, les limites de la démocratie représentative :

Après ce que l'on vient de dire, il semble important de nous attacher à ce qui nous concerne directement et au système qui régit nos relations, la démocratie représentative.

Dans un article récent, Claude Allègre s'exprimait en disant que le système démocratique est sans nul doute le meilleur système et le plus souhaitable. Aujourd’hui, la démocratie est devenue l’unique critère pour apprécier un pays étranger ! Doit-on fonder les relations internationales sur ce seul critère ? N’y a-t-il pas d’autres valeurs morales qui transcendent celle de démocratie ? ex liberté de penser, d’écrire , de voyager, d’entreprendre, de la justice …

Aujourd’hui, disait-il, permettre aux électeurs de mettre un bulletin dans l’urne ne signifie pas forcément démocratie (ex élections en Syrie aujourd’hui). Si la démocratie doit représenter le peuple, on constate qu’elle n’en représente qu’une petite partie.

Il faisait alors une proposition : rendre obligatoire la désignation des candidats par les citoyens .. les potentats de tous les pays et de tous les partis l’ont bien compris : l’important est d’abord d’être désigné (Fillon / Copé mais aussi au PS et dans les autres partis) . Comme on le fait « entre pairs », on évite les originaux et on reste dans l’endogamie ! J'ajoute alors qu'à ce stade, la prise en compte du vote blanc pourrait peut être trouver sa place.

De même, Yvan Blot (droite nationale et libérale) met en évidence la confiscation de la démocratie par l’oligarchie politique. Les députés reçoivent une consigne du Parti pour le vote de chaque loi.

Le vote à l’Assemblée se fait dans des conditions qui relèvent de la dictature !

Qui a une solution s'exclame-t-il ?  sachant que le niveau de formation de la population baisse si vite qu’elle ne sera bientôt plus en mesure d’appréhender les idées soumises par référendum !!!

Déjà J-J Rousseau dans sa lettre à d’Alembert professait : « jamais dans une monarchie, l’opulence d’un particulier ne peut le mettre au-dessus du prince ; en revanche, dans une république, elle peut aisément le mettre au-dessus des lois »

«  … les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires » (Du Contrat Social – Livre III – Chap 15)

Enfin, dans un article du Nouvel Obs baptisé « De la doxocratie : L'histoire dans la rue » en date du 28/10/2007 (il y a 6 ans!), Jacques Julliard  construisait ce terme, doxocratie, sur la base du grec « doxa » opinion et « kratos » autorité.

Il posait ainsi la question : « Sommes-nous en train de passer de la démocratie représentative de naguère à la démocratie d'opinion, que j'appelle « doxocratie »... Aujourd'hui, pour qu'une loi soit mise en application, elle a besoin non seulement d'un vote au Parlement mais l'aval de l'opinion publique, voire de la rue. C'est revenir aux origines antiques de la démocratie, avec ses avantages mais aussi ses dangers »

La transformation que décrit le terme doxocratie est le passage d'un régime parlementaire dans lequel l'électeur délègue sa souveraineté à celui qu'il élit, à un système où les citoyens entendent participer au gouvernement de la nation grâce aux sondages, à la télévision et à internet.

En ne retenant que l'étymologie du terme, on peut dire que la doxocratie est un système politique régi par l'opinion où règnent ces sondages, modes médiatiques, pensées dominantes et se traduit par une forme de populisme

En conclusion, quand j’ai raconté tout ça, qu’est-ce que j’apporte comme proposition, comme réponse ? A vrai dire, pas grand chose ! Je n’ai pas de solutions magistrales à suggérer, dans le sens où je me pose de nombreuses questions sur notre devenir et inflige ainsi mes inquiétudes. Aussi, je me rends à la sagesse de l’Homme qui, je n’en doute pas un instant, saura inventer notre nouveau devenir.